3497

Débat de consultation Évacué(e)

Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement

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Iwwer den Dossier

Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement

Document de dépôt
3497 Évacué(e)
Update · 10.06.2021
Informatiounen
Type
Débat de consultation
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
02.04.2021
Date d'évacuation
10.06.2021

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.04.2021 Déposé(e) Henri Kox
Document de dépôt
02.04.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (22.04.2021) 		Conférence des Présidents
10.06.2021 Vidé(e) en séance publique n°60
 Chambre des Députés
10.06.2021 Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement
Ëffentlech Sëtzung N° 60
Point N° 7

Suitte vum Dossier

  1. Juni 2021
    3547 Motioun
    Adopté(e)

    Présentation annuelle d'une liste des projets d'envergure en matière de logements abordables à réaliser prioritairement par les promoteurs sociaux

    Semiray Ahmedova · 10.06.2021
    Den Dossier uweisen
    3549 Motioun
    Refusé(e)

    Prolongation du gel des loyers au moins jusqu'au 31 décembre 2021

    Nathalie Oberweis · 10.06.2021
    Den Dossier uweisen