3497

Débat de consultation Évacué(e)

Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement

Voir plus

A propos du dossier

Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement

Document de dépôt
3497 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 10.06.2021
Informations
Type
Débat de consultation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
02.04.2021
Date d'évacuation
10.06.2021

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.04.2021 Déposé(e) Henri Kox
Document de dépôt
02.04.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (22.04.2021) 		Conférence des Présidents
10.06.2021 Vidé(e) en séance publique n°60
 Chambre des Députés
10.06.2021 Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement
Séance publique n° 60
Point n° 7

Dossiers engendrés

  1. juin 2021
    3547 Motion
    Adopté(e)

    Présentation annuelle d'une liste des projets d'envergure en matière de logements abordables à réaliser prioritairement par les promoteurs sociaux

    Semiray Ahmedova · 10.06.2021
    Voir le dossier
    3549 Motion
    Refusé(e)

    Prolongation du gel des loyers au moins jusqu'au 31 décembre 2021

    Nathalie Oberweis · 10.06.2021
    Voir le dossier