2440

Débat d'orientation Évacué(e)

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2013)

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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2013)

2440 Évacué(e)
Letztes Update · 03.07.2014
Informationen
Type
Débat d'orientation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
19.12.2013
Date d'évacuation
03.07.2014

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.12.2013 Déposé(e) Commission des Pétitions
19.12.2013

Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (18.012.2013) Renvoi à la Commission des Pétitions

Conférence des Présidents
19.12.2013 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
03.07.2014 Vidé(e) en séance publique n°28
Chambre des Députés