2440

Débat d'orientation Évacué(e)

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2013)

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Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2013)

Document de dépôt
2440 Évacué(e)
Update · 03.07.2014
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
19.12.2013
Date d'évacuation
03.07.2014

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.12.2013 Déposé(e) Commission des Pétitions
Document de dépôt
19.12.2013

Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (18.012.2013) Renvoi à la Commission des Pétitions

Conférence des Présidents
19.12.2013 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
 Commission des Pétitions
03.07.2014 Vidé(e) en séance publique n°28
 Chambre des Députés