2440

Débat d'orientation Évacué(e)

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2013)

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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2013)

2440 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 03.07.2014
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
19.12.2013
Date d'évacuation
03.07.2014

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2013 Déposé(e) Commission des Pétitions
19.12.2013

Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (18.012.2013) Renvoi à la Commission des Pétitions

Conférence des Présidents
19.12.2013 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
03.07.2014 Vidé(e) en séance publique n°28
Chambre des Députés