Commission des Pétitions

Sëtzungen a Reuniounen Réunions .ics Réunions .ics

Kalenner vun der Kommissioun

20
Nov
2024
Commission des Pétitions
08:30
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
Voir la fiche
13
Nov
2024
Commission des Pétitions · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10:00
Ëffentlech Debatt
Voir la fiche
13
Nov
2024
Commission des Pétitions · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail
08:30
Retransmis Ëffentlech Debatt Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la fiche
Weider Reuniounen uweisen
Voir plus de procès verbaux
8362 DebatOrientation
Déposé(e)

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

Commission des Pétitions · 2024-03-11
Den Dossier uweisen
8393 DebatOrientation
En commission

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

Commission des Pétitions · 2024-06-11
Den Dossier uweisen
8397 PropositionDeRevisionReglementCHD
Déposé(e)

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Francine Closener · 2024-06-12
Den Dossier uweisen
Nächst Reunionen
Weider Reuniounen uweisen

Zesummesetzung an Informatiounen