Commission des Pétitions

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Calendrier de la commission

11
déc
2024
Commission des Pétitions
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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04
déc
2024
Commission du Règlement · Commission des Pétitions
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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20
nov
2024
Commission des Pétitions
08:30
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
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8397 PropositionDeRevisionReglementCHD
En commission

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Francine Closener · 2024-06-12
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8362 DebatOrientation
Vidé

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

Commission des Pétitions · 2024-03-11
Voir le dossier
8393 DebatOrientation
Vidé

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

Commission des Pétitions · 2024-06-11
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Réunions à venir
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Composition et informations