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Montag 05 Juni 2023

  • 09:00  /  05.06.2023
    09:00
    05.06.2023

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
    1. Docpa n°8131 : Projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d'hébergement et les bâtiments administratifs de l'Office national de l'accueil

      • - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur
    2. Docpa n°8014 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

      • - Adoption d'un projet de rapport
    3. Docpa n°7787 : Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

      • - Adoption d'un projet de rapport
    4. Docpa n°8093 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) sur le statut et les privilèges et immunités du CICR, fait à Luxembourg, le 1er juin 2022

      • - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur
    5. Docpa n°8094 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le « Global Green Growth lnstitute (GGGI) » sur le statut juridique et les privilèges et immunités du GGGI, fait à Luxembourg, le 22 juin 2022

      • - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur
    6. Divers

  • 10:45  /  05.06.2023
    10:45
    05.06.2023

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle heure a lieu par visioconférence
    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 28 avril 2023 et des 12 et 15 mai 2023

    2. Docpa n°8207 : Projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement ; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
    3. Docpa n°8226 : Projet de loi portant approbation du deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 décembre 1993, telle que modifiée par l'Avenant et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 4 octobre 2011

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dienstag 06 Juni 2023

  • 09:00  /  06.06.2023
    09:00
    06.06.2023

    Commission de la Santé et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
    1. Docpa n°7955 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 6 avril 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements parlementaires - Désignation d'un rapporteur
    2. Divers

  • 14:00  /  06.06.2023
    14:00
    06.06.2023

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Docpa n°8150 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
    2. Docpa n°8201 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

      • - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Présentation de la proposition de loi
    3. Docpa n°8095 : Proposition de loi relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l'Espagne républicaine

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi
    4. Docpa n°8170 : Projet de loi portant fixation des éléments et montants de la dotation allouée au Chef de l'État, à l'ancien Chef de l'État, au Grand-Duc Héritier, au Régent et au Lieutenant-Représentant et modifiant la loi modifiée du 24 mai 1922 ayant pour objet de réglementer à nouveau l'assiette à l'impôt sur le revenu et à l'impôt complémentaire des revenus et biens de la Maison grand-ducale de Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport
    5. Divers

Mittwoch 07 Juni 2023

Donnerstag 08 Juni 2023

Freitag 09 Juni 2023

Samstag 10 Juni 2023

Kein Ereignis

Sonntag 11 Juni 2023

Kein Ereignis