8201

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

8201 En commission
Letztes Update · 07.03.2024
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
18.04.2023
Ausschuss
Berichterstatter
Nathalie Oberweis

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.04.2023 Déposé Nathalie Oberweis
18.04.2023 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
18.04.2023 Dépôt d'une proposition de loi par Mme Nathalie Oberweis
Séance publique N° 42
21.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
25.04.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Nathalie Oberweis
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Nathalie Oberweis
25.04.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.06.2023 - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Présentation de la proposition de loi Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.06.2023

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2023)

Gouvernement
26.09.2023 Avis du Conseil d'État (26.9.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions Commission des Institutions
07.03.2024 Reprise
- Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
Marc Baum