8094

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Global Green Growth Institute regarding the legal status and privileges and immunities of the Global Green Growth Institute », fait à Luxembourg, le 22 juin 2022

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8094 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 18.09.2023
Premier vote constitutionnel
13.07.2023
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean Asselborn
Datum der Einreichung
07.11.2022
Ausschuss
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Berichterstatter
Yves Cruchten
Rapport
8094/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (7.7.2023)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.11.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
07.11.2022 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
10.11.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
23.03.2023 Avis de la Chambre de Commerce (16.3.2023) Chambre de Commerce
8094/01 Avis de la Chambre de Commerce (16.3.2023)
26.05.2023 Avis du Conseil d'État (26.5.2023) Conseil d'Etat
8094/02 Avis du Conseil d'État (26.5.2023)
05.06.2023 - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 5 juin 2023
07.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
07.07.2023 - Adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 7 juillet 2023
10.07.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le « Global Green Growth lnstitute (GGGI) » sur le statut juridique et les privilèges et immunités du GGGI, fait à Luxembourg, le 22 juin 2022

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Global Green Growth Institute regarding the legal status and privileges and immunities of the Global Green Growth Institute », fait à Luxembourg, le 22 juin 2022

10.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
8094/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (7.7.2023)
13.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°65

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8094 Document annexe
8094 Document annexe
13.07.2023

8094 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le « Global Green Growth lnstitute (GGGI) » sur le statut juridique et les privilèges et immunités du GGGI, fait à Luxembourg, le 22 juin 2022

Séance publique N° 65
Point N° 103 Verbatim - Débat sur le dossier 8094 - Séance du 13.07.2023
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
8094/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
18.09.2023 Publié au Mémorial A n°582 en page 1

Récapitulatif des votes