Parlamentarische Agenda

Semaine 10 - März 2023

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Montag 06 März 2023

Dienstag 07 März 2023

Mittwoch 08 März 2023

  • 09:00  /  08.03.2023
    09:00
    08.03.2023

    Commission de la Justice

    nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7671 : Projet de loi portant modification de la deuxième partie, livre III, titre Ier, du Nouveau Code de procédure civile, en vue de la réforme de l'arbitrage

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    2. Docpa n°7968 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés et portant modification: 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 3° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; et ayant pour objet la digitalisation du notariat

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    3. Avant-projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d'enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel. - Présentation et examen des articles - Echange de vues

    4. Avant-projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ; 2° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation. - Présentation et examen des articles - Echange de vues

    5. Divers

  • 10:30  /  08.03.2023
    10:30
    08.03.2023

    Commission de la Santé et des Sports · Commission des Pétitions

    Vidéo disponible Öffentliche Debatte Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Débat public sur la pétition publique 2504 : Garantir et améliorer l'accès utile, rapide et équitable aux moyens de diagnostique d'imageries médicales (la mammographie, la coloscopie, l'IRM, la densitométrie, le scanner, etc.)

    2. Conclusion des commissions

  • 14:00  /  08.03.2023
    14:00
    08.03.2023

    Plenarsitzung Nr. 36

    Vidéo disponible

    1. Octroi d'un titre honorifique à un ancien fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    2. Dossier parlementaire n°7954 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

      • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8032 : Projet de loi complétant le Code pénal par l'introduction d'une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d'un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l'article 454 du Code pénal

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Heure d'actualité n°4068 : Bilan de Esch2022 : Capitale européenne de la culture

      • Auteur : Sensibilité politique ADR (Monsieur Fred Keup)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique ADR)

    6. Dossier parlementaire n°8166 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil national de la justice

      • Temps de parole : Modèle de base

Donnerstag 09 März 2023

  • 08:30  /  09.03.2023
    08:30
    09.03.2023

    Plenarsitzung Nr. 37

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°8137 : Projet de loi portant modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

      • Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

    2. Dossier parlementaire n°8145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8042 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions de confiance, aux motions de confiance, aux motions de censure et aux motions de méfiance

      • Rapporteur : Monsieur Roy Reding
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8127 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

      • Rapporteur : Monsieur Roy Reding
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Interpellation n°4004 : Revalorisation du statut de l'indépendant

      • Auteure : Madame Carole Hartmann
      • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats
  • 14:00  /  09.03.2023
    14:00
    09.03.2023

    Plenarsitzung Nr. 38

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7864 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail

      • Rapporteur : Monsieur Dan Kersch
      • Temps de parole : Modèle de base

    2. Question parlementaire n°182 : Avenir des bureaux de la SNCA à Marnach

      • Auteur : Monsieur Jeff Engelen
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Dossier parlementaire n°7680 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

      • Rapportrice : Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Dossier parlementaire n°8057 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8055 : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Question parlementaire n°184 : Robot conversationnel ChatGPT

      • Auteure : Madame Martine Hansen
      • Temps de parole : Question élargie

    7. Heure d'actualité n°4067 : Structures d'accueil et de bien-être des enfants accueillis

      • Auteur : Groupe politique CSV (Madame Martine Hansen)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

    8. Heure d'actualité n°3969 : Avenir du recrutement des détenteurs d'un bachelor en relation avec un des objectifs de l'enseignement fondamental (Quereinsteiger)

      • Auteur : Groupe politique LSAP (Madame Francine Closener)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

Freitag 10 März 2023

Samstag 11 März 2023

Kein Ereignis

Sonntag 12 März 2023

Kein Ereignis
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