Reunioun - 11 Oktober 2007

Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2007

Docpa n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'échange de correspondance du Gouvernement avec la Commission européenne - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5687 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2002; 2. modification du Code du Travail; 3. modification de l'alinéa 1 de l'article 2 de la loi du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil, 4. modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur: M. Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

• - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat