Agenda vun der Chamber

Semaine 05 - Januar 2025

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Méindeg, den 27 Januar 2025

Mëttwoch 29 Januar 2025

Donneschdeg, den 30 Januar 2025

  • 08:30  /  30.01.2025
    08:30
    30.01.2025

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme · Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8463 : Projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    2. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Economie, des PME, de l'Energie, de l'Espace et du Tourisme Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2024

    3. Docpa n°8253 : Projet de loi relative aux fiches d'hébergement et portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°8376 : Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS ; 2° abrogation de la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:00  /  30.01.2025
    10:00
    30.01.2025

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Plan national de sécurité routière 2024-2028

    2. Divers

  • 10:00  /  30.01.2025
    10:00
    30.01.2025

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2024

    2. Demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique déi gréng du 17 janvier 2025 concernant l'arrêt éventuel de la transposition de la directive européenne dite « CSRD »

    3. Docpa n°8433 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice en vue de réviser les conditions d'accès à la magistrature

      • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen des avis consultatifs - Echange de vues

    4. A partir de 10h30 : Echange de vues avec le représentant luxembourgeois auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

    5. Divers

  • 11:00  /  30.01.2025
    11:00
    30.01.2025

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8334 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres des 4 et 10 mars 2021 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine amendant l'Accord relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis

    2. Docpa n°8366 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Indonesia on air services », fait à Jakarta, le 25 mai 2023

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis

    3. Docpa n°8367 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on air services », fait à Paris, le 20 juin 2023

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis

    4. Docpa n°8372 : Projet de loi portant approbation de I'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis

    5. Docpa n°8374 : Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis

    6. Divers

  • 11:30  /  30.01.2025
    11:30
    30.01.2025

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 13:30  /  30.01.2025
    13:30
    30.01.2025

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24 octobre, 12 novembre 2024 et de la réunion jointe du 24 juin 2024 (ECB, AI, LAT)

    2. Présentation des rapports des commissions de suivi des plans directeurs sectoriels «paysages», «logement», «zones d'activités économiques» et «transport»

    3. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2024 - Présentation du chapitre concernant le Fonds du Logement

    4. Divers

  • 15:30  /  30.01.2025
    15:30
    30.01.2025

    Commission de la Fonction publique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8040 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État

      • - Examen du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'Etat et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics

    2. Divers

Freideg, den 31 Januar 2025

Samschden 01 Februar 2025

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Sonnden 02 Februar 2025

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