Déclaration d’accessibilité

La Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à :

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4.1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

La Chambre des Députés continue de travailler à l'optimisation des éléments qui ne correspondent pas encore aux normes.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

  • [1.1] Des images porteuses d’information qui ne possèdent pas d’alternative textuelle ;
  • [1.6] Des images porteuses d’information complexe qui ne possèdent pas de description détaillée ;
  • [1.9] Des légendes d’images qui ne sont pas reliées correctement à l’image correspondante ;
  • [3.1 – 3.2 – 3.3] Des informations ne sont indiquées que par la couleur, des textes et des composants d’interfaces n’ont pas le contraste requis ;
  • [5.4 – 5.6 – 5.7] Un tableau de données n’a pas de titre associé et n’a pas ses en-têtes correctement déclarés et reliés à leurs cellules ;
  • [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (contenus qui s’affichent et se masquent, onglets, carrousel, liste en autocomplétions, reprise de focus, utilisation des boutons) ;
  • [8.2] Des erreurs dans le code HTML qui peuvent avoir un impact sur l’accessibilité ;
  • [8.6] Les pages de l’Agenda avec des filtres n’ont pas un titre pertinent ;
  • [8.7] Des changements de langue dans certaines pages qui ne sont pas indiqués ;
  • [8.9] Du texte n’est pas correctement intégrés et des paragraphes vides sont présents ;
  • [9.1] Le titrage du contenu n’est pas pertinent (l’intégration des titres ne reflète pas la structure graphique du contenu) ;
  • [9.2] La structure du document comporte des erreurs ;
  • [9.3] Des contenus présentés sous forme de liste ne sont pas intégrés comme tels ;
  • [10.3] Des contenus qui ne se présentent pas, dans le code HTML, dans un ordre logique et cohérent.
  • [10.7] Absence de l’indication visuelle de prise de focus sur certains liens ou boutons ;
  • [10.9] Présence d’une information uniquement par la forme (ouverture dans une nouvelle fenêtre) ;
  • [10.12] Du contenu est tronqué en personnalisant les propriétés d’espacement du contenu ;
  • [11.10 – 11.11] Les aides à la saisie des formulaires sont absentes ou non restituées, et/ou non pertinentes ;
  • [12.5] Chaque ensemble de page ne dispose que d’un seul système de navigation (menu principal), le moteur de recherche ne permettant pas d’atteindre toutes les pages du site ;
  • [12.6] Utilisation inappropriée d’un landmark role="banner" sur le bandeau d’acceptation des cookies ;
  • [12.8] L’ordre de tabulation n’est pas pertinent sur les pages « Agenda » ou « Séance plénière » (on atteint des éléments masqués visuellement) ;
  • [13.3] Présence de documents PDF non accessibles ou dépourvus de version accessible ;
  • [13.10] Présence d’un composant avec des gestes complexes dépourvues d’alternatives à gestes simples.

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

  • Les médias temporels préenregistrés publiés avant le 23 septembre 2020 ;
  • Les médias temporels diffusés en direct ;

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 03/10/2022 et mise à jour le 08/12/2022. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité des présents sites internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1, telle qu'une évaluation réalisée par un tiers : Access42.

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à info@chd.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

  • par écrit dans un document ou email ;
  • à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.