Reunioun - 24 May 2007
Ordre du jour
-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 15 mai 2007
-
Docpa n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
- - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Communication de M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen
-
Docpa n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen du projet de loi amendé sur base d'un document de travail synoptique