Reunioun - 27 Februar 2007
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions des 23 et 30 janvier 2007
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Fonds Social Européen - Présentation de la période de programmation 2007 - 2013
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Docpa n°5559 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
- - Rapporteur: M. Marc Spautz - Continuation de l'examen du projet de loi (examen des articles)