Séance publique n° 9

Etablissement d'une liste de trois candidats pour le poste de conseiller d'Etat

Dossier parlementaire n°6582 : Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963 tel qu'amendé 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972 tel qu'amendé - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

Dossier parlementaire n°6551 : Projet de loi visant l'adaptation de certaines dispositions en matière d'impôts indirects et portant modification: - de la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement ; - de la loi organique de l'enregistrement du 22 frimaire an VII ; - de la loi organique du timbre du 13 brumaire an VII; - de la loi modifiée du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est attribué à l'administration de l'enregistrement et des domaines - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Dossier parlementaire n°6632 : Projet de loi portant transposition de l'article 8 de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant modification 1. de la loi du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Dossier parlementaire n°6649 : Projet de loi portant modification de l'article 4 de la loi modifiée du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Dossier parlementaire n°6562 : Projet de loi renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains et portant modification (1) du Code pénal; (2) de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse; (3) de la loi du 8 mai 2009 sur l'assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile; (4) de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

Dossier parlementaire n°6563A : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; 2) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

Dossier parlementaire n°6609 : Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

Dossier parlementaire n°6620 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif au Service International de Recherches, signé à Berlin, le 9 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol