6620

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.09.2013	Déposé		Document de dépôt
27.09.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-03-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.12.2013	Avis du Conseil d'Etat (20.12.2013)	Conseil d'Etat	6620/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2013)
20.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.01.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 20 janvier 2014
10.02.2014	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 10 février 2014
03.03.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation d'un nouvel Accord relatif au Service International de Recherches Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif au Service International de Recherches, signé à Berlin, le 9 décembre 2011
03.03.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6620/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (3.3.2014)
03.03.2014	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2014
12.03.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6620 Document annexe
12.03.2014	6620 - Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif au Service International de Recherches, signé à Berlin, le 9 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique n° 9 Point n° 107 Verbatim - Débat sur le dossier 6620 - Séance du 12.03.2014
26.03.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)	Conseil d'Etat	6620/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2014)
03.06.2014	Publié au Mémorial A n°92 en page 1420

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.06.2014	Publié au Mémorial A n°92 en page 1420
26.03.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)	Conseil d'Etat	6620/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2014)
12.03.2014	6620 - Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif au Service International de Recherches, signé à Berlin, le 9 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique n° 9 Point n° 107 Verbatim - Débat sur le dossier 6620 - Séance du 12.03.2014
12.03.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6620 Document annexe
03.03.2014	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2014
03.03.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6620/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (3.3.2014)
03.03.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation d'un nouvel Accord relatif au Service International de Recherches Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif au Service International de Recherches, signé à Berlin, le 9 décembre 2011
10.02.2014	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 10 février 2014
20.01.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 20 janvier 2014
20.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.12.2013	Avis du Conseil d'Etat (20.12.2013)	Conseil d'Etat	6620/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-03-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.09.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.09.2013	Déposé		Document de dépôt