6609

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière

Résumé du dossier
6609 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.04.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
05.09.2013
Commission
Rapporteur
Max Hahn

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.09.2013 Déposé
05.09.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
25.09.2013 Avis du Conseil d'Etat (24.9.2013) Conseil d'Etat
25.09.2013 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
13.11.2013 Avis de la Chambre de la Commerce (30.9.2013) Chambre de Commerce
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-02-2014

Commission de l'Environnement
19.12.2013 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.12.2013) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
22.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de l'Environnement
Max Hahn
22.01.2014 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
29.01.2014 - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Environnement
12.02.2014 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de l'Environnement
Max Hahn
12.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
12.03.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.03.2014

6609 - Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

Séance publique n° 9
26.03.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)

Conseil d'Etat
30.04.2014 Publié au Mémorial A n°66 en page 996