6582

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963, tel qu'amendé; 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972, tel qu'amendé

Document de dépôt

Résumé du dossier

6582 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.03.2014

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Luc Frieden

Date de dépôt: 20.06.2013

Commission

Commission des Finances et du Budget
Rapport: 6582/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (4.3.2014)

Références au dossier

6582/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)

jan

2014

Commission des Finances et du Budget

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

fév

2014

Commission des Finances et du Budget

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

mar

2014

Commission des Finances et du Budget

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

Verbatim - Débat sur le dossier 6582 - Séance du 12.03.2014

Avis 1

6582/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)

Réunions de commission 3

jan

2014

Commission des Finances et du Budget

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

fév

2014

Commission des Finances et du Budget

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

mar

2014

Commission des Finances et du Budget

Maison Printz et Richard - Salle 2

Séances publiques 1

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6582 - Séance du 12.03.2014

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.06.2013	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
20.06.2013	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
27.06.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
14.11.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)	Conseil d'Etat	6582/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-03-2014	Commission des Finances et du Budget
28.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
28.01.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 28 janvier 2014
29.01.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque africaine de développement - approuvant l'accord signé à Khartoum le 4 août 1963 et portant création de la Banque africaine de développement, tel que modifié, - approuvant l'accord signé à Abidjan le 29 novembre 1972 et portant création du Fonds africain de développement, tel que modifié, - autorisant le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg à prendre les mesures nécessaires pour que le Luxembourg devienne membre de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963, tel qu'amendé; 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972, tel qu'amendé
11.02.2014	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Entrevue avec Madame Martine Schommer, Directeur de la coopération au développement du ministère des Affaires étrangères et européennes	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 11 février 2014
04.03.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6582/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (4.3.2014)
04.03.2014	- Rapportrice: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 4 mars 2014
12.03.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6582 Document annexe
12.03.2014	6582 - Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963 tel qu'amendé 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972 tel qu'amendé - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter		Séance publique n° 9 Point n° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 6582 - Séance du 12.03.2014
26.03.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)	Conseil d'Etat	6582/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2014)
31.03.2014	Publié au Mémorial A n°45 en page 521

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.03.2014	Publié au Mémorial A n°45 en page 521
26.03.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014) Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)	Conseil d'Etat	6582/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25.3.2014)
12.03.2014	6582 - Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963 tel qu'amendé 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972 tel qu'amendé - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter		Séance publique n° 9 Point n° 31 Verbatim - Débat sur le dossier 6582 - Séance du 12.03.2014
12.03.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°9 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6582 Document annexe
04.03.2014	- Rapportrice: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 4 mars 2014
04.03.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	6582/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (4.3.2014)
11.02.2014	- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Entrevue avec Madame Martine Schommer, Directeur de la coopération au développement du ministère des Affaires étrangères et européennes	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 11 février 2014
29.01.2014	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque africaine de développement - approuvant l'accord signé à Khartoum le 4 août 1963 et portant création de la Banque africaine de développement, tel que modifié, - approuvant l'accord signé à Abidjan le 29 novembre 1972 et portant création du Fonds africain de développement, tel que modifié, - autorisant le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg à prendre les mesures nécessaires pour que le Luxembourg devienne membre de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963, tel qu'amendé; 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972, tel qu'amendé
28.01.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 28 janvier 2014
28.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-03-2014	Commission des Finances et du Budget
14.11.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)	Conseil d'Etat	6582/01 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013)
27.06.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
20.06.2013	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
20.06.2013	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt