6582

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963, tel qu'amendé; 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972, tel qu'amendé

Résumé du dossier
6582 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.03.2014
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
20.06.2013
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.06.2013 Déposé Luc Frieden
20.06.2013 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
27.06.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
14.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (12.11.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-03-2014

Commission des Finances et du Budget
28.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
28.01.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
29.01.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque africaine de développement - approuvant l'accord signé à Khartoum le 4 août 1963 et portant création de la Banque africaine de développement, tel que modifié, - approuvant l'accord signé à Abidjan le 29 novembre 1972 et portant création du Fonds africain de développement, tel que modifié, - autorisant le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg à prendre les mesures nécessaires pour que le Luxembourg devienne membre de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963, tel qu'amendé; 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972, tel qu'amendé

11.02.2014

- Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Entrevue avec Madame Martine Schommer, Directeur de la coopération au développement du ministère des Affaires étrangères et européennes

Commission des Finances et du Budget
04.03.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
04.03.2014 - Rapportrice: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
12.03.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.03.2014

6582 - Projet de loi portant approbation de 1. l'Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963 tel qu'amendé 2. l'Accord portant création du Fonds africain de développement, signé à Abidjan le 29 novembre 1972 tel qu'amendé - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

Séance publique n° 9
26.03.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)

Conseil d'Etat
31.03.2014 Publié au Mémorial A n°45 en page 521