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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.11.2003	Déposé		Document de dépôt
27.01.2004	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2004)	Indéterminé	5239/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2004)
19.02.2004	Avis de la Chambre des Employés privés (19.2.2004)	Indéterminé	5239/02 Avis de la Chambre des Employés privés (19.2.2004)
16.04.2004	Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004)	Indéterminé	5239/03 Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004)
08.04.2005	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (8.4.2005)	Indéterminé	5239/04 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (8.4.2005)
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5239/05 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
18.09.2006	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.9.2006) 2) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5239 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines 3) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5240 portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155 4) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5242 portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite	Gouvernement	5239/06, 5240/06, 5242/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.9.2006) 2) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5239 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines 3) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5240 portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155 4) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5242 portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite
17.10.2006	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener	Commission du Travail et de l'Emploi
20.10.2006	1) Dépêche d ela Secrétaire d'Etat aux Realtions avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.10.2006) 2) Dépêche du Directeur général du Bureau International du Travail au Minsitre du Travail et de l'Emploi (7.7.2006) 3) Dépêche du Ministre du Travail et de l'Emploi à la Directrice du Département des normes internationales du travail du Bureau International du Travail (17.7.2006)	Indéterminé	5239/07 1) Dépêche d ela Secrétaire d'Etat aux Realtions avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.10.2006) 2) Dépêche du Directeur général du Bureau International du Travail au Minsitre du Travail et de l'Emploi (7.7.2006) 3) Dépêche du Ministre du Travail et de l'Emploi à la Directrice du Département des normes internationales du travail du Bureau International du Travail (17.7.2006)
05.12.2006	Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (5.12.2006)	Indéterminé	5239/08 Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (5.12.2006)
26.02.2007	Avis commun complémentaire de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (26.2.2007)	Indéterminé	5239/10 Avis commun complémentaire de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (26.2.2007)
06.03.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.3.2007)	Conseil d'Etat	5239/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.3.2007)
24.04.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du projet de loi amendé et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
08.05.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
15.05.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen du projet de loi amendé sur base d'un document de travail synoptique	Commission du Travail et de l'Emploi
24.05.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen du projet de loi amendé sur base d'un document de travail synoptique	Commission du Travail et de l'Emploi
05.06.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen de certaines dispositions concernant la Fonction publique en vue de la rédaction d'un avis (suite à la demande de la Commission du Travail et de l'Emploi)	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
14.06.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen du projet de loi amendé sur base d'un document de travail synoptique	Commission du Travail et de l'Emploi
18.06.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Echange de vues avec M. François Biltgen, Ministre du Travail et de l'Emploi	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
28.06.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Elaboration d'une prise de position de la commission, suite à la demande de la Commission du Travail et de l'Emploi	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
03.07.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen de l'avis de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative - Evacuation des points tenus en suspens et adoption d'un texte coordonné et amendé	Commission du Travail et de l'Emploi
10.07.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen des points tenus en suspens et des propositions d'amendements - Adoption d'un texte coordonné et amendé	Commission du Travail et de l'Emploi
19.07.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	5239/11 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.7.2007) 2) Texte amendé du projet de loi dans sa forme initiale 3) Texte coordonné après codification
27.09.2007	Dépêche du Directeur général du Bureau International du Travail au Ministre du Travail et de l'Emploi (27.9.2007)	Indéterminé	5239/13 Dépêche du Directeur général du Bureau International du Travail au Ministre du Travail et de l'Emploi (27.9.2007)
23.10.2007	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.10.2007)	Conseil d'Etat	5239/12 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.10.2007)
13.11.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi
27.11.2007	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	5239/14 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (27.11.2007)
27.11.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi
13.12.2007	Projet de loi a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener		Séance publique n° 18 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5239 - Séance du 13.12.2007
18.12.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)	Conseil d'Etat	5239/15 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°249 en page 4584

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