Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 5 juin 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 8 et 16 mai 2007

  2. Dossier parlementaire n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen de certaines dispositions concernant la Fonction publique en vue de la rédaction d'un avis (suite à la demande de la Commission du Travail et de l'Emploi)

  3. Dossier parlementaire n°5656 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Divers