Réunion - 10 juillet 2007
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen des points tenus en suspens et des propositions d'amendements - Adoption d'un texte coordonné et amendé
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Dossier parlementaire n°5242 : Projet de loi portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Adoption d'une proposition d'amendement