Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 8 mai 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2007

  2. Dossier parlementaire n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat