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Projet de loi a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail

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5239 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2007
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
18.11.2003
Kommissioun
Commission du Travail et de l'Emploi
Rapport
5239/14 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (27.11.2007)

Referenzen un den Dossier

5239/06, 5240/06, 5242/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.9.2006) 2) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5239 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines 3) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5240 portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155 4) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5242 portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite
5239/11 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.7.2007) 2) Texte amendé du projet de loi dans sa forme initiale 3) Texte coordonné après codification
13
Dec
2007
Ëffentlech Sëtzung N° 18
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5239 - Séance du 13.12.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5239 - Séance du 18.12.2007

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.11.2003 Déposé
Document de dépôt
27.01.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2004) Indéterminé
5239/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2004)
19.02.2004 Avis de la Chambre des Employés privés (19.2.2004) Indéterminé
5239/02 Avis de la Chambre des Employés privés (19.2.2004)
16.04.2004 Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004) Indéterminé
5239/03 Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004)
08.04.2005 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (8.4.2005) Indéterminé
5239/04 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (8.4.2005)
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'Etat
5239/05 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
18.09.2006

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.9.2006)
2) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5239 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
3) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5240 portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155
4) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5242 portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite

Gouvernement
5239/06, 5240/06, 5242/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.9.2006) 2) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5239 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines 3) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5240 portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155 4) Note du Gouvernement relative au projet de loi N°5242 portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite
20.10.2006

1) Dépêche d ela Secrétaire d'Etat aux Realtions avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.10.2006)
2) Dépêche du Directeur général du Bureau International du Travail au Minsitre du Travail et de l'Emploi (7.7.2006)
3) Dépêche du Ministre du Travail et de l'Emploi à la Directrice du Département des normes internationales du travail du Bureau International du Travail (17.7.2006)

Indéterminé
5239/07 1) Dépêche d ela Secrétaire d'Etat aux Realtions avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.10.2006) 2) Dépêche du Directeur général du Bureau International du Travail au Minsitre du Travail et de l'Emploi (7.7.2006) 3) Dépêche du Ministre du Travail et de l'Emploi à la Directrice du Département des normes internationales du travail du Bureau International du Travail (17.7.2006)
05.12.2006 Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (5.12.2006) Indéterminé
5239/08 Avis complémentaire de la Chambre des Employés Privés (5.12.2006)
26.02.2007 Avis commun complémentaire de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (26.2.2007) Indéterminé
5239/10 Avis commun complémentaire de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (26.2.2007)
06.03.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.3.2007) Conseil d'Etat
5239/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.3.2007)
19.07.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
5239/11 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.7.2007) 2) Texte amendé du projet de loi dans sa forme initiale 3) Texte coordonné après codification
27.09.2007 Dépêche du Directeur général du Bureau International du Travail au Ministre du Travail et de l'Emploi (27.9.2007) Indéterminé
5239/13 Dépêche du Directeur général du Bureau International du Travail au Ministre du Travail et de l'Emploi (27.9.2007)
23.10.2007 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.10.2007) Conseil d'Etat
5239/12 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.10.2007)
27.11.2007 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) : 		Commission du Travail et de l'Emploi
5239/14 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (27.11.2007)
13.12.2007

Projet de loi a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

Ëffentlech Sëtzung N° 18
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5239 - Séance du 13.12.2007
18.12.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)

Conseil d'Etat
5239/15 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°249 en page 4584

Suitte vum Dossier

  1. Dezember 2007
    663 Motion
    Adopté(e)

    Mise en place d'un système d'inspection de travail unique incluant le secteur public et les indépendants

    · 13.12.2007
    Den Dossier uweisen