Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 18 juin 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 juin 2007

  2. Dossier parlementaire n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Echange de vues avec M. François Biltgen, Ministre du Travail et de l'Emploi

  3. Dossier parlementaire n°5656 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers