Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 28 juin 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 12 et 18 juin 2007

  2. Dossier parlementaire n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Elaboration d'une prise de position de la commission, suite à la demande de la Commission du Travail et de l'Emploi

  3. - COM (2007) 135 : Communication de la Commission, Réseaux transeuropéens : Vers une approche intégrée : Rapporteur : Monsieur Gilles Roth ; - COM (2007) 146 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, i2010, Rapport annuel 2007 sur la société de l'information : Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel ; - COM (2007) 155 final : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, Régulation et marchés des communications électroniques en Europe en 2006 : Rapporteur : Monsieur Patrick Santer ; - COM (2007) 212 : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Politique spatiale européenne : Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel. - Présentation des documents

  4. Divers