Agenda parlementaire

Semaine 17 - avril 2023

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Lundi 24 avril 2023

  • 08:00  /  24.04.2023
    08:00
    24.04.2023

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 6 avril 2023 et de la sous-commission « télétravail » du 30 mars 2023

    2. Dossier parlementaire n°8151 : Projet de loi portant modification des livres Ier, II et III du Code de la sécurité sociale (lettre-clé psychothérapie)

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (31.03.2023) - Examen et approbation d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 09:00  /  24.04.2023
    09:00
    24.04.2023

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7885 : Projet de loi portant mise en place d'un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union, tel que modifié

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi, des avis du Conseil d'Etat, des chambres professionnelles, des amendements gouvernementaux et des amendements parlementaires.

    2. Dossier parlementaire n°7578 : Proposition de loi relative aux investissements étrangers au Luxembourg

      • -Désignation d'un rapporteur -Présentation de la proposition de loi -Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes :

    3. Dossier parlementaire n°7787 : Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

      • -Désignation d'un rapporteur -Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi, des avis du Conseil d'Etat et des chambres professionnelles - Présentation des amendements gouvernementaux.

    4. Divers

  • 10:30  /  24.04.2023
    10:30
    24.04.2023

    Commission des Finances et du Budget

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 15 mars 2023

    2. Dossier parlementaire n°8029 : Projet de loi relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 2° de la loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures ; 3° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 4° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 5° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ; 7° de la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ; en vue de transposer la directive 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°8159 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2022, à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°8186 : Projet de loi portant modification - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (" Abgabenordnung ") ; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; - de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts (" Abgabenordnung "); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Demande du groupe politique CSV du 7 février 2023 au sujet du règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d'un droit de jouissance viager ou légal

  • 14:00  /  24.04.2023
    14:00
    24.04.2023

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 14:00  /  24.04.2023
    14:00
    24.04.2023

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    a lieu par visioconférence

    1. Évolution budgétaire - chiffres au 31 mars 2023

  • 15:30  /  24.04.2023
    15:30
    24.04.2023

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Présentation du programme de stabilité et de croissance (PSC) et du programme national de réforme (PNR)

    2. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace: Réunion tripartite industrie - Informations par Monsieur le Ministre de l'Économie (demande du groupe politique CSV)

Mardi 25 avril 2023

Mercredi 26 avril 2023

Jeudi 27 avril 2023

  • 09:00  /  27.04.2023
    09:00
    27.04.2023

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  27.04.2023
    09:00
    27.04.2023

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Remaniement au sein du conseil d'administration de Cargolux (suite à la demande du groupe politique CSV (4 avril 2023) et de la sensibilité politique Piraten (31 mars 2023)) - Échange de vues Uniquement pour les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics:

    2. Dossier parlementaire n°8101 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ; 3° le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses

      • - Examen et adoption d'un projet d'avis de la commission

    3. Contournement de Bascharage (suite à la demande de la sensibilité politique Piraten du 30 mars 2023) - Échange de vues

    4. Divers

  • 09:00  /  27.04.2023
    09:00
    27.04.2023

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 avril 2023

    2. Dossier parlementaire n°8152 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-6 du Code du travail (travail dominical dans les musées)

      • - Rapporteur : Madame Francine Closener - Examen et approbation d'un projet de rapport

    3. Présentation par Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire d’une étude du LISER relative à la réduction du temps de travail

    4. Divers

  • 14:00  /  27.04.2023
    14:00
    27.04.2023

    Séance publique n°46

    Vidéo disponible

    1. Décision à prendre par la Chambre des Députés sur l'honorabilité des candidats aux postes de membre effectif et aux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice. La Chambre des Députés apprécie l'honorabilité des candidats sur base de l'avis du Procureur général d'État en séance non publique. La séance publique reprendra vers 14.10 heures.

    2. Désignation des candidats aux deux postes de membre effectif et aux deux postes de membre suppléant du Conseil national de la justice

    3. Question parlementaire n°186 : Apaisement du trafic motorisé à l'intérieur des agglomérations

      • Auteure : Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Dossier parlementaire n°8043 : Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

      • Rapportrice : Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8059 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

      • Rapportrice : Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8062 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

      • Rapportrice : Madame Chantal Gary
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8178 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2023

      • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
      • Temps de parole : Modèle de base

    8. Dossier parlementaire n°7996 : Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

Vendredi 28 avril 2023

Samedi 29 avril 2023

Aucun événement

Dimanche 30 avril 2023

Aucun événement
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