8201
Proposition de loi
En commission
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
Document de dépôt
8201
En commission
Dernière mise à jour · 07.03.2024
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Auteur
- Nathalie Oberweis
- Date de dépôt
- 18.04.2023
Commission
- Rapporteur
- Nathalie Oberweis
Références au dossier
8201/01 Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2023)
8201/02 Avis du Conseil d'État (26.9.2023)
6086/05, 7729/05, 7911/05, 8001/02, 8201/03, 8217/04 Reprise
- Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
8201/01 Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.6.2023)
8201/02 Avis du Conseil d'État (26.9.2023)
6086/05, 7729/05, 7911/05, 8001/02, 8201/03, 8217/04 Reprise
- Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
18.04.2023 | Déposé | Nathalie Oberweis | |
18.04.2023 | Commission pressentie | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
18.04.2023 | Dépôt d'une proposition de loi par Mme Nathalie Oberweis |
Séance publique n°
42
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21.04.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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25.04.2023 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Nathalie Oberweis |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Nathalie Oberweis |
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25.04.2023 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
06.06.2023 | - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Présentation de la proposition de loi | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
21.06.2023 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
26.09.2023 | Avis du Conseil d'État (26.9.2023) | Conseil d'Etat | |
24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions | Commission des Institutions |
|
07.03.2024 |
Reprise - Dépêche de Monsieur Marc Baum au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024) |
Marc Baum |