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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.08.2022	Déposé	Claude Haagen	Document de dépôt
02.08.2022	Commission pressentie	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.09.2022	- Présentation du projet de loi	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 22 septembre 2022
29.09.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-07-2023	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
29.09.2022	- Désignation d'un rapporteur - Examen des articles	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 29 septembre 2022
06.10.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Tess Burton
06.10.2022	- Examen des articles	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 6 octobre 2022
21.10.2022	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
21.10.2022	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 21 octobre 2022
27.10.2022	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation des travaux	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 27 octobre 2022
28.10.2022	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 28 octobre 2022
10.11.2022	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 10 novembre 2022
14.11.2022	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 14 novembre 2022
17.11.2022	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 17 novembre 2022
21.11.2022	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 21 novembre 2022
28.11.2022	Avis de la Chambre d'Agriculture (21.11.2022)	Chambre d'Agriculture	8060/01 Avis de la Chambre d'Agriculture (21.11.2022)
28.11.2022	Avis du Luxembourg Dairy Board (24.11.2022)	Luxembourg Dairy Board	8060/02 Avis du Luxembourg Dairy Board (24.11.2022)
28.11.2022	Avis de la Vereenegung Biolandwirtschaft Lëtzebuerg (22.11.2022)	Vereenegung Biolandwirtschaft Lëtzebuerg	8060/03 Avis de la Vereenegung Biolandwirtschaft Lëtzebuerg (22.11.2022)
28.11.2022	Avis des producteurs luxembourgeois de pommes de terre - Dépêche des producteurs luxembourgeois de pommes de terre à la Chambre d'Agriculture (18.11.2022)	Producteurs luxembourgeois de pommes de terre	8060/04 Avis des producteurs luxembourgeois de pommes de terre - Dépêche des producteurs luxembourgeois de pommes de terre à la Chambre d'Agriculture (18.11.2022)
28.11.2022	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 28 novembre 2022
01.12.2022	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 1 décembre 2022
07.02.2023	Avis du Conseil d'État (7.2.2023)	Conseil d'Etat	8060/05 Avis du Conseil d'État (7.2.2023)
06.04.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2023)	Gouvernement	8060/06 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.4.2023)
12.04.2023	Avis de la Chambre de Commerce (28.2.2023)	Chambre de Commerce	8060/07 Avis de la Chambre de Commerce (28.2.2023)
21.04.2023	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 21 avril 2023
24.04.2023	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.4.2023)	Chambre de Commerce	8060/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (18.4.2023)
28.04.2023	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de la présentation d'une série d'amendements gouvernementaux	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 28 avril 2023
25.05.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.5.2023)	Gouvernement	8060/09 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (24.5.2023)
30.05.2023	Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture (30.5.2023)	Chambre d'Agriculture	8060/10 Avis complémentaire de la Chambre d'Agriculture (30.5.2023)
08.06.2023	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des amendements gouvernementaux	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 8 juin 2023
13.06.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023)	Conseil d'Etat	8060/11 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023)
19.06.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2023)	Gouvernement	8060/12 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (19.6.2023)
19.06.2023	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen d'une série d'autres avis	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 19 juin 2023
22.06.2023	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.6.2023)	Chambre de Commerce	8060/13 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (20.6.2023)
27.06.2023	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2023)	Conseil d'Etat	8060/14 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (27.6.2023)
30.06.2023	Troisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (29.6.2023)	Chambre de Commerce	8060/15 Troisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (29.6.2023)
30.06.2023	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 27 juin 2023 - Examen du projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au titre II - Examen du projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du chapitre 9	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 30 juin 2023
10.07.2023	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 10 juillet 2023
11.07.2023	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Tess Burton	8060/16 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (10.7.2023)
13.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°65 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8060 Document annexe 8060 Document annexe
13.07.2023	8060 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales		Séance publique n° 65 Point n° 60 Verbatim - Débat sur le dossier 8060 - Séance du 13.07.2023 Verbatim - Débat sur le dossier 8060 - Séance du 13.07.2023
13.07.2023	8060 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales (suite)		Séance publique n° 65 Point n° 79 Verbatim - Débat sur le dossier 8060 - Séance du 13.07.2023 Verbatim - Débat sur le dossier 8060 - Séance du 13.07.2023
14.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023) Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)	Conseil d'Etat	8060/17 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
07.08.2023	Publié au Mémorial A n°489 en page 1