8176

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8176 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.05.2023
Premier vote constitutionnel
25.04.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
17.03.2023
Commission
Commission spéciale "Tripartite"
Rapporteur
André Bauler
Rapport
8176/04 Rapport de la Commission spéciale"Tripartite" (21.4.2023)

Références au dossier

24
mar
2023
Commission spéciale "Tripartite"
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
21
avr
2023
Commission spéciale "Tripartite"
10:15
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
25
avr
2023
Séance publique n° 43
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 8176 - Séance du 25.04.2023

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.03.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
17.03.2023 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
24.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission spéciale "Tripartite"
André Bauler
24.03.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.3.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8176/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.3.2023)
24.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 24 mars 2023
31.03.2023 Avis du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
8176/02 Avis du Conseil d'État (31.3.2023)
13.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2023) Chambre de Commerce
8176/03 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2023)
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
21.04.2023 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission spéciale "Tripartite"
André Bauler
8176/04 Rapport de la Commission spéciale"Tripartite" (21.4.2023)
21.04.2023

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 21 avril 2023
25.04.2023 Avis de la Chambre des Salariés (25.4.2023) Chambre des Salariés
8176/05 Avis de la Chambre des Salariés (25.4.2023)
25.04.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8176 Document annexe
8176 Document annexe
25.04.2023

8176 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation

Séance publique n° 43
Point n° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 8176 - Séance du 25.04.2023
08.05.2023 Avis de la Chambre des Métiers (8.5.2023) Chambre des Métiers
8176/06 Avis de la Chambre des Métiers (8.5.2023)
16.05.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023)

Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)

Conseil d'Etat
8176/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.5.2023)
17.05.2023 Publié au Mémorial A n°235 en page 1

Récapitulatif des votes