571

Motion Adopté(e)

La sécurité intérieure

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A propos du dossier

La sécurité intérieure

571 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 04.07.2007
Informations
Type
Motion
Date of submission
04.07.2007
Date d'évacuation
04.07.2007

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.07.2007 Déposé(e) en séance publique n°43
04.07.2007 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°43
Adoptée par main levée
Chambre des Députés