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Semaine 11 - March 2025

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Monday 10th, March 2025

Tuesday 11th, March 2025

  • 08:30  /  11.03.2025
    08:30
    11.03.2025

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2025

    2. Présentation des rapports thématiques « Le bien-être en milieu scolaire » et « Evaluation de la réforme scolaire de 2009 » de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire (demande de la sensibilité politique « déi gréng » du 23 janvier 2025)

    3. Divers

  • 08:30  /  11.03.2025
    08:30
    11.03.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 14 janvier 2025 et du 3 février 2025

    2. Docpa n°8460 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°8422 : Projet de loi portant approbation des amendements : - aux Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ; - à l'Accord portant création de la Banque asiatique de développement ; - à l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ; et - à l'article 4 des Statuts de la Banque européenne d'investissement portant sur augmentation une du capital souscrit de la Banque

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Docpa n°8470 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État
  • 14:00  /  11.03.2025
    14:00
    11.03.2025

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2025

    2. Docpa n°8434 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

    3. Docpa n°8089 : Projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des avis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Divers

  • 14:00  /  11.03.2025
    14:00
    11.03.2025

    Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec une délégation parlementaire de la République de Slovénie sous la conduite de Mme Lena Grgurevič, Présidente de la Commission de la Justice

Wednesday 12th, March 2025

  • 08:30  /  12.03.2025
    08:30
    12.03.2025

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 février 2025

    2. Prise en charge holistique des patients atteints de cancer - Échange de vues avec des représentants de la Fondation Cancer

    3. Docpa n°8490 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°8491 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé (ALMPS) », et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ; 3° la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments ; 4° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 5° la loi du 15 mars 1979 portant réglementation de la transfusion sanguine ; 6° la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 7° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 8° la loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires ; 9° la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ; 10° la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 11° la loi du 1er août 2007 relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines ; 12° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Débat de consultation dans le cadre du « processus de consultation portant sur la viabilité à long terme de notre système des retraites » - Continuation des travaux

    6. Divers

  • 08:30  /  12.03.2025
    08:30
    12.03.2025

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2025 et de la réunion jointe du 4 décembre 2024 (avec la Commission du Règlement)

    2. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)

    3. Validation des signatures de la pétition publique 3231 - Lëtzebuerg soll Israel sanktionéiere fir seng Politik a Palästina. / Le Luxembourg doit sanctionner Israël pour sa politique en Palestine. / Luxembourg must sanction Israel for its policies in Palestine.

    4. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

    5. Divers

  • 10:00  /  12.03.2025
    10:00
    12.03.2025

    Commission spéciale "Caritas"

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8477 : Débat d'orientation sur le rapport de la Commission spéciale « Caritas »

      • - Rapportrice: Madame Taina Bofferding - Échange de vues avec des représentants de l'Archevêché de Luxembourg

    2. Divers

  • 11:30  /  12.03.2025
    11:30
    12.03.2025

    Bureau

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Questions administratives

  • 14:00  /  12.03.2025
    14:00
    12.03.2025

    Commission de la Culture · Commission des Médias et des Communications

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8303 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte amendé (amendements gouvernementaux) - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'avis d'autres entités concernées - Présentation et adoption d'amendements parlementaires
  • 14:00  /  12.03.2025
    14:00
    12.03.2025

    Commission des Affaires intérieures

    Visite Maison retour (locaux de la SHUK) sise au 11, rue Carlo Hemmer L-1734 Luxembourg-Kirchberg

    1. Visite de la "Maison retour" (demande déi gréng du 19 novembre 2024)

Thursday 13th, March 2025

  • 10:00  /  13.03.2025
    10:00
    13.03.2025

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8412 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 10:00  /  13.03.2025
    10:00
    13.03.2025

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8418 : Projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

      • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    2. Docpa n°8228 : Projet de loi portant modification du Code civil en vue de la réforme de l'adoption

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°7424 : Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 11:30  /  13.03.2025
    11:30
    13.03.2025

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 11:30  /  13.03.2025
    11:30
    13.03.2025

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 12 décembre 2024, du 9 janvier 2025 et du 27 février 2025 ainsi que de la réunion jointe (affaires étrangères) du 27 février 2025

    2. Docpa n°7650 : Projet de loi portant modification : 1. du Code de la consommation ; 2. de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 5. de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 6. de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 7. de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; 8. de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n°2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE, en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'avis d'autres entités concernées - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

    3. Divers

  • 14:00  /  13.03.2025
    14:00
    13.03.2025

    Commission de la Justice · Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Examen de la motion du 11 décembre 2024 de Madame Paulette Lenert relative aux mesures dans le domaine du logement

    2. Divers

Friday 14th, March 2025

Saturday 15th, March 2025

No event planned

Sunday 16th, March 2025

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