Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Meeting - 13 March 2025

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8412 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers