8089

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique

Document de dépôt
8089 En commission
Dernière mise à jour · 10.12.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Marc Hansen
Date of submission
27.10.2022
Committee
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Reporter
Guy Arendt

Références au dossier

8089/05 Amendements parlementaires -Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.5.2024)
21
Nov
2022
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
15:30
nouveau lieu a lieu par visioconférence
30
Apr
2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
May
2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.10.2022 Déposé Marc Hansen
Document de dépôt
27.10.2022 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
11.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
21.11.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 21 novembre 2022
22.11.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt 		Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Guy Arendt
14.12.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8089/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022)
16.02.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (6.2.2023) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8089/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (6.2.2023)
04.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023) Chambre de Commerce
8089/03 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
12.03.2024 Avis du Conseil d'État (12.3.2024) Conseil d'Etat
8089/04 Avis du Conseil d'État (12.3.2024)
30.04.2024

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis: - de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises - de la Chambre de Commerce

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 30 avril 2024
21.05.2024 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 21 mai 2024
22.05.2024

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
8089/05 Amendements parlementaires -Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.5.2024)
09.07.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (4.7.2024) Commission nationale pour la protection des données
8089/06 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (4.7.2024)
11.07.2024 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (8.7.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8089/07 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (8.7.2024)
08.10.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.9.2024) Chambre de Commerce
8089/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.9.2024)
10.12.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'Etat
8089/09 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.12.2024)