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Semaine 26 - June 2024

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Monday 24th, June 2024

Tuesday 25th, June 2024

Wednesday 26th, June 2024

Thursday 27th, June 2024

  • 08:30  /  27.06.2024
    08:30
    27.06.2024

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 avril (réunion jointe), du 23 mai et du 6 juin 2024

    2. Docpa n°7329 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois ; 2° du Code de la consommation ; 3° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine ; 4° de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales ; 5° de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7706 : Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°8293 : Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°8048 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    6. Docpa n°8132 : Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    7. Divers

  • 10:00  /  27.06.2024
    10:00
    27.06.2024

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8325 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Echange de vues avec les autorités judiciaires au sujet de la lutte contre la criminalité économique et financière et de l'affectation d'effectifs supplémentaires

  • 10:00  /  27.06.2024
    10:00
    27.06.2024

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8281 : Projet de loi 1° portant approbation du protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des poids lourds conformément à la Directive 2022/362/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les Directives 1999/37/CE, 2019/520/UE et 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures ; 2° modifiant la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

    2. Divers

  • 10:00  /  27.06.2024
    10:00
    27.06.2024

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Echange de vues avec les représentants de l'ONG International Democracy Hub (IHB) sur les droits de l'Homme en Corée du Nord

  • 10:30  /  27.06.2024
    10:30
    27.06.2024

    Conférence des Présidents

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  27.06.2024
    14:00
    27.06.2024

    Plenary session No.34

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité n°4326 : Fonds de compensation

      • Auteur : Groupe politique ADR (Monsieur Tom Weidig)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique ADR)

    2. Question parlementaire n°12 : Santé mentale dans le milieu professionnel

      • Auteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Dossier parlementaire n°8394 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de l'évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19

      • Rapporteur : Monsieur Max Hengel
      • Temps de parole : Modèle de base

    4. Question parlementaire n°13 : Étude du LISER sur la hausse des prix et inégalités de genre au Luxembourg

      • Auteure : Madame Taina Bofferding
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Question parlementaire n°11 : Amélioration du flux des passagers à l'aéroport du Findel

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    6. Dossier parlementaire n°8322 : Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois concernant le service de transport de voyageurs par autobus

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle 1

    7. Dossier parlementaire n°8236 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Ghana relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021

      • Dossier parlementaire n°8237 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021

      • Dossier parlementaire n°8238 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à des services aériens, fait à Alger, le 24 août 2022

      • Dossier parlementaire n°8240 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Panama relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 1er juillet 2021

      • Dossier parlementaire n°8241 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021

        • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
        • Temps de parole : Discussion commune : Modèle avec rapport et sans débats

Friday 28th, June 2024

  • 14:00  /  28.06.2024
    14:00
    28.06.2024

    Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

    Visite Haaptmann's Schlass - 4, Bréicherstrooss, L-6831 Berbourg

    1. Visite du projet pilote « Lieu de vie pour personnes en précarité vieillissantes »

  • 14:30  /  28.06.2024
    14:30
    28.06.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 15 avril 2024 et de la réunion du 18 juin 2024

    2. Docpa n°8340 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8388 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°8186 : Projet de loi portant modification - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (" Abgabenordnung ") ; - de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; - de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts (" Abgabenordnung "); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 17:00  /  28.06.2024
    17:00
    28.06.2024

    Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Présentation de mesures dans le domaine du logement et de la simplification administrative en matière de construction - Continuation de l’échange de vues

    2. Docpa n°7642 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

Saturday 29th, June 2024

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Sunday 30th, June 2024

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