Meeting - 27 June 2024
Ordre du jour
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Docpa n°8325 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
- - Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Echange de vues avec les autorités judiciaires au sujet de la lutte contre la criminalité économique et financière et de l'affectation d'effectifs supplémentaires