Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Meeting - 27 June 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 avril (réunion jointe), du 23 mai et du 6 juin 2024

  2. Docpa n°7329 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois ; 2° du Code de la consommation ; 3° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine ; 4° de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales ; 5° de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°7706 : Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Docpa n°8293 : Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  5. Docpa n°8048 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  6. Docpa n°8132 : Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  7. Divers