8394

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de l'évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19

Résumé du dossier
8394 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 01.07.2024
Premier vote constitutionnel
27.06.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Martine Deprez
Date of submission
12.06.2024
Committee
Reporter
Max Hengel

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2024 Déposé Martine Deprez
12.06.2024 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.06.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hengel
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Max Hengel
12.06.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
18.06.2024 Avis du Conseil d'État (18.6.2024) Conseil d'Etat
19.06.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (18.6.2024) Commission nationale pour la protection des données
19.06.2024 - Rapporteur : Monsieur Max Hengel - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.06.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hengel

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Max Hengel
20.06.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.06.2024 - Rapporteur : Monsieur Max Hengel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.06.2024

Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (26.6.2024)

Collège médical
27.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.06.2024

8394 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de l'évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19

Séance publique N° 34
28.06.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-06-2024)

Evacué par dispense du second vote (28-06-2024)

Conseil d'Etat
01.07.2024 Publié au Mémorial A n°267 en page 1

Récapitulatif des votes