8199

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8199 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.08.2024
Premier vote constitutionnel
11.07.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Marc Hansen
Date of submission
18.04.2023
Committee
Commission de la Fonction publique
Reporter
Maurice Bauer
Rapport
8199/06 Rapport de la Commission de la Fonction publique (2.7.2024)

Références au dossier

8199/03 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (3.5.2024)
28
Mar
2024
Commission de la Fonction publique
16:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
03
May
2024
Commission de la Fonction publique
13:00
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
24
Jun
2024
Commission de la Fonction publique
13:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
02
Jul
2024
Commission de la Fonction publique
08:00
nouvelle heure a lieu par visioconférence
11
Jul
2024
Plenary session No. 38
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8199 - Séance du 11.07.2024

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.04.2023 Déposé Marc Hansen
Document de dépôt
18.04.2023 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
08.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8199/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2024

Commission de la Fonction publique
06.02.2024 Avis du Conseil d'État (6.2.2024) Conseil d'Etat
8199/02 Avis du Conseil d'État (6.2.2024)
28.03.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer 		Maurice Bauer
Commission de la Fonction publique
28.03.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Fonction publique
Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 28 mars 2024
03.05.2024 - Présentation et approbation d'une série d'amendements Commission de la Fonction publique
Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 3 mai 2024
07.05.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
8199/03 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (3.5.2024)
29.05.2024 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.5.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8199/04 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.5.2024)
18.06.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (18.6.2024) Conseil d'Etat
8199/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (18.6.2024)
24.06.2024

- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

Commission de la Fonction publique
Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 24 juin 2024
02.07.2024 Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique

Rapporteur(s) : Monsieur Maurice Bauer 		Commission de la Fonction publique
Maurice Bauer
8199/06 Rapport de la Commission de la Fonction publique (2.7.2024)
02.07.2024 - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et approbation d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique
Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 2 juillet 2024
11.07.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8199 Document annexe
8199 Document annexe
11.07.2024

8199 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Séance publique N° 38
Point N° 62 Verbatim - Débat sur le dossier 8199 - Séance du 11.07.2024
12.07.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)

Conseil d'Etat
8199/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.7.2024)
02.08.2024 Publié au Mémorial A n°338 en page 1

Récapitulatif des votes