8380

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire

Résumé du dossier
8380 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.07.2024
Premier vote constitutionnel
25.06.2024
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
07.05.2024
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2024 Déposé Corinne Cahen
07.05.2024 Commission pressentie Commission du Règlement
08.05.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-06-2024

Commission du Règlement
05.06.2024 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
06.06.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler
Commission du Règlement
Charles Weiler
07.06.2024 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler
Commission du Règlement
Charles Weiler
25.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.06.2024

8380 - Proposition de modification des articles 102, 104 (2) et 105 (1) du Règlement de la Chambre des Députés relative aux nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du débat sur la politique financière et budgétaire

Séance publique N° 32
02.07.2024 Publié au Mémorial A n°276 en page 1

Récapitulatif des votes