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Semaine 19 - May 2023

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Monday 08th, May 2023

Wednesday 10th, May 2023

  • 09:00  /  10.05.2023
    09:00
    10.05.2023

    Commission de la Justice

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6054 : Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements

    2. Docpa n°8173 : Projet de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et portant mise en oeuvre de l'article 94 nouveau de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Echange de vues avec des représentants de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) - Continuation des travaux

    4. Docpa n°7968 : Projet de loi portant modification : 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 3° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  10.05.2023
    10:30
    10.05.2023

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Examen des demandes de pétition publique et de pétition ordinaire non traitées lors de la réunion du 4 mai 2023 ainsi que de 6 nouvelles demandes de pétition publique

    2. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)

    3. Divers

  • 10:30  /  10.05.2023
    10:30
    10.05.2023

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Docpa n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 14:00  /  10.05.2023
    14:00
    10.05.2023

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023

    2. Docpa n°8202 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    3. Divers

  • 15:00  /  10.05.2023
    15:00
    10.05.2023

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 avril 2023

    2. Docpa n°8037 : Proposition de loi relative aux propositions motivées aux fins de légiférer

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    3. Divers

  • 15:30  /  10.05.2023
    15:30
    10.05.2023

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 29 mars et 17 avril 2023

    2. Docpa n°8144 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°7876 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

      • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    4. Docpa n°8140 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW ; 3° le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l'inspection des systèmes de climatisation

      • - Présentation du projet de règlement grand-ducal

    5. Divers

Thursday 11th, May 2023

Friday 12th, May 2023

  • 10:30  /  12.05.2023
    10:30
    12.05.2023

    Commission des Finances et du Budget

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8196 : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°8184 : Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité ; et 2° modification de : a) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ; b) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; c) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°8187 : Projet de loi relative à l'octroi de la garantie de l'Etat aux lignes de crédit contractées par le Fonds d'Insolvabilité en Assurance Automobile

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  • 12:00  /  12.05.2023
    12:00
    12.05.2023

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Questions administratives

  • 14:15  /  12.05.2023
    14:15
    12.05.2023

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8144 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

      • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7876 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

      • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8140 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW ; 3° le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l'inspection des systèmes de climatisation

      • - Présentation et adoption d'un projet d'avis

    4. Divers

Saturday 13th, May 2023

No event planned

Sunday 14th, May 2023

No event planned
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