Meeting - 11 May 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (PETI, MOBTP) du 19 avril 2023

Docpa n°8104 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8124 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Divers