6054

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations

Résumé du dossier
6054 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.09.2023
Premier vote constitutionnel
28.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
10.06.2009
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.06.2009 Déposé Luc Frieden
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
12.10.2009

Avis de l'Ordre des Experts-Comptables
- Dépêche du Président de l'Ordre des Experts-Comptables au Ministre de la Justice (12.10.2009)

Ordre des Experts-Comptables
18.11.2009

1) Avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (21.9.2009)
2) Avis commun de l'Agence du Bénévolat, de l'Action Luxembourg Ouvert et Solidaire, de la Ligue des Droits de l'Homme (ALOS-LDH), des Amitiés Luxembourg-Portugal (APL), de l'Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (ASTI), de l'Action Solidaire Tiers Monde (ASTM), de la Confédération de la Communauté portugaise (CCPL), du Cercle de Coopération, de la Fédération des Associations Africaines au Luxembourg (FAAL), de la Fédération des Associations Espagnoles au Luxembourg (FAEL), de la Fédération Nationale des Cheminots, des Travailleurs des Transports, des Fonctionnaires et Employés au Luxembourg (FNCTTFEL), des Lëtzebuerger Guiden a Scouten (LGS), du Haus vun des Natur, du Mouvement écologique, de NATURA, de la Lëtzebuerger Natur- a Vulleschutzliga (LNVL), du Onofhengege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg (OGB-L), du SESoPi-CI, de la Fédération Chrétienne du Personnel de Transport (SYPROLUX) et de l'Union Grand-Duc Adolphe (UGDA) (21.10.2009)

Institut des Réviseurs d'Entreprises, Agence du Bénévolat, Action Luxembourg Ouvert et Solidaire, Ligue des Droits de l'Homme (ALOS-LDH), Amitiés Luxembourg-Portugal (APL), Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (ASTI), Action Solidaire Ti
23.11.2009 Avis de la Chambre des Salariés (10.11.2009) Chambre des Salariés
07.01.2010 Avis du Conseil National pour Étrangers (24.11.2009) Conseil National pour Étrangers
19.03.2010

1) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (5.3.2010)
2) Avis de l'Union Saint Pie X - Piusverband (14.1.2010)

Chambre de Commerce; Chambre des Métiers; Union Saint Pie X
02.04.2010

Avis commun de la Fondation Greenpeace, de la Fondation Hëllef fir d'Natur et de la Fondation ÖkoFonds
- Dépêche du Directeur de la Fondation Greenpeace, du Président de la Fondation Hëllef fir d'Natur et du Président de la Fondation ÖkoFonds au Mnistre de la Justice, aux membres de la Commission juridique et aux partis politiques (11.3.2010)

Fondation Greenpeace, Fondation Hëllef fir d'Natur et Fondation ÖkoFonds
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2023

Commission de la Justice
09.07.2019 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (18.6.2019) Commission nationale pour la protection des données
13.07.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue
Commission de la Justice
Charles Margue
13.07.2021

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission de la Justice
26.07.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.7.2021)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné
4) Fiche financière
5) Fiche d'évaluation d'impact

Gouvernement
15.10.2021 Avis complémentaire de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (29.9.2021) Institut des Réviseurs d'Entreprises
10.11.2021 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (19.10.2021) Chambre des Salariés
08.12.2021 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.12.2021) Chambre de Commerce
27.01.2022 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (20.1.2022) Chambre des Métiers
04.04.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
05.05.2022 Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés (26.4.2022) Chambre des Salariés
07.07.2022 Avis complémentaire de l'Ordre des Experts-Comptables (28.6.2022) Ordre des Experts-Comptables
07.02.2023 Avis du Conseil d'État (7.2.2023) Conseil d'Etat
23.02.2023 Avis de la Fédération Internationale des Jardins Familiaux (7.2.2022) Fédération Internationale des Jardins Familiaux
03.03.2023 Avis de la Confédération Européenne d'Escrime Confédération Européenne d'Escrime
29.03.2023

- Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Continuation des travaux - Echange de vues

Commission de la Justice
19.04.2023

- Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission de la Justice
25.04.2023

Avis complémentaire du Mouvement écologique
- Dépêche de la Présidente du Mouvement écologique aux membres de la Commission de la Justice (22.4.2022)

Mouvement écologique
26.04.2023 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'une série d'amendements Commission de la Justice
10.05.2023 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendements Commission de la Justice
11.05.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
22.05.2023 Avis de la Fédération Internationale des Jardins familiaux (19.5.2023) Fédération Internationale des Jardins familiaux
26.05.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.5.2023) Conseil d'Etat
07.06.2023

- Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

Commission de la Justice
14.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Justice

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue
Commission de la Justice
Charles Margue
14.06.2023 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Justice
15.06.2023 Troisième avis complémentaire de la Chambre des Salariés (14.6.2023) Chambre des Salariés
16.06.2023 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.6.2023) Chambre de Commerce
19.06.2023 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (16.6.2023) Commission nationale pour la protection des données (
22.06.2023 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.6.2023) Chambre des Députés
26.06.2023 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (26.6.2023) Conseil d'État
28.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°55

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2023 6054 - Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations
Séance publique N° 55
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
19.09.2023 Publié au Mémorial A n°592 en page 1

Récapitulatif des votes