8022

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Résumé du dossier
8022 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.06.2023
Premier vote constitutionnel
17.05.2023
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.06.2022 Déposé Franz Fayot
07.06.2022 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
09.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-05-2023

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
28.06.2022 Avis de la Chambre des Métiers (13.6.2022) Chambre des Métiers
22.08.2022 Avis de la Chambre de Commerce (11.8.2022) Chambre de Commerce
07.02.2023 Avis du Conseil d'État (7.2.2023) Conseil d'Etat
09.02.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
02.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Francine Closener
02.03.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
10.03.2023

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
04.04.2023 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (3.4.2023) Chambre de Commerce
07.04.2023 Avis de la Commission pour la protection des données (7.4.2023) Commission pour la protection des données
25.04.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
04.05.2023

- Rapporteur : Madame Francine Closener - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Informations complémentaires par le Ministère de l'Economie

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
11.05.2023 - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
12.05.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Francine Closener

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Francine Closener
17.05.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.05.2023

8022 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

Séance publique N° 50
06.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (06-06-2023)

Conseil d'Etat
09.06.2023 Publié au Mémorial A n°286 en page 1

Récapitulatif des votes