8115

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.12.2022	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
08.12.2022	Commission pressentie	Commission des Classes moyennes et du Tourisme
15.12.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme
21.12.2022	Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2022)	Chambre de Commerce	8115/01 Avis de la Chambre de Commerce (14.12.2022)
23.12.2022	Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2022)	Chambre des Métiers	8115/02 Avis de la Chambre des Métiers (23.12.2022)
10.01.2023	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Classes moyennes et du Tourisme
13.02.2023	Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)	Chambre des Salariés	8115/03 Avis de la Chambre des Salariés (9.2.2023)
14.03.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Simone Beissel
14.03.2023	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 14 mars 2023
31.03.2023	Avis du Conseil d'État (31.3.2023)	Conseil d'Etat	8115/04 Avis du Conseil d'État (31.3.2023)
27.04.2023	Avis de l'Autorité de la concurrence (24.4.2023)	Autorité de la concurrence	8115/05 Avis de l'Autorité de la concurrence (24.4.2023)
08.05.2023	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 8 mai 2023
15.05.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	8115/06 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (15.5.2023)
25.05.2023	Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (25.5.2023)	Chambre des Métiers	8115/07 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (25.5.2023)
26.05.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.5.2023)	Conseil d'Etat	8115/08 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.5.2023)
26.05.2023	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.5.2023)	Chambre de Commerce	8115/09 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (23.5.2023)
08.06.2023	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Simone Beissel	8115/10 Rapport de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme (8.6.2023)
08.06.2023	- Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Classes moyennes et du Tourisme	Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 8 juin 2023
14.06.2023	Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (12.6.2023)	Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils	8115/11 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (12.6.2023)
29.06.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°58 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8115 Document annexe 8115 Document annexe
29.06.2023	8115 - Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise		Séance publique N° 58 Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 8115 - Séance du 29.06.2023
04.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023) Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)	Conseil d'Etat	8115/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
07.07.2023	Publié au Mémorial A n°360 en page 1