8196

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8196 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.06.2023
Premier vote constitutionnel
17.05.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
05.04.2023
Committee
Commission des Finances et du Budget
Reporter
André Bauler
Rapport
8196/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (12.5.2023)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.04.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
05.04.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
20.04.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2023

Commission des Finances et du Budget
25.04.2023 Avis du Conseil d'État (25.4.2023) Conseil d'Etat
8196/01 Avis du Conseil d'État (25.4.2023)
05.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
05.05.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 5 mai 2023
08.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8196/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023)
11.05.2023 Avis de la Chambre de Commerce (4.5.2023) Chambre de Commerce
8196/03 Avis de la Chambre de Commerce (4.5.2023)
12.05.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

12.05.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
8196/04 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (12.5.2023)
12.05.2023 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 12 mai 2023
17.05.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8196 Document annexe
8196 Document annexe
17.05.2023

8196 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

Séance publique N° 50
Point N° 44 Verbatim - Débat sur le dossier 8196 - Séance du 17.05.2023
06.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (06-06-2023)

Conseil d'Etat
8196/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (6.6.2023)
14.06.2023 Publié au Mémorial A n°297 en page 1

Récapitulatif des votes