Plenarsitzung Nr. 17
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00:06:21
Ouverture de la séance publique
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00:06:29
7750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession
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00:06:297750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession
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00:06:54
Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Guy Arendt -
00:15:31
Discussion générale
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00:15:43
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
00:18:31
Discours du groupe politique LSAP
Lydia Mutsch -
00:24:04
Discours du groupe politique déi gréng
Marc Hansen -
00:28:24
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:30:22
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
00:35:38
Prise de position du Gouvernement
Marc Hansen -
00:42:43
Vote à main levée sur l'ensemble du projet de loi
-
00:44:26
Dispense du second vote constitutionnel
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00:44:30
7809 - Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
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00:44:307809 - Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
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00:44:48
Rapport de la Commission de la Fonction publique
Gusty Graas -
00:54:28
Discussion générale
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00:54:37
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
00:57:37
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
00:58:36
Discours du groupe politique déi gréng
Stéphanie Empain -
01:00:06
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
01:00:33
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
01:01:32
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
01:01:57
Prise de position du Gouvernement
Marc Hansen -
01:05:46
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:06:20
Dispense du second vote constitutionnel
-
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01:06:23
7750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession (suite)
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01:06:237750 - Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession (suite)
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01:06:33
Nouveau vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:07:12
Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du chômage de longue durée
-
01:07:12Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du chômage de longue durée
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01:07:44
Exposé
Marc Spautz-
01:14:22
Dépôt de la motion 1
Marc Spautz -
01:16:25
Dépôt de la motion 2
Marc Spautz
-
01:17:29
Débat
-
01:17:41
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
01:23:31
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel -
01:30:10
Discours du groupe politique déi gréng
-
01:34:50
Discours de la sensibilité politique ADR
Jeff Engelen -
01:40:58
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
01:48:28
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
01:54:52
Prise de position du Gouvernement
Dan Kersch -
02:04:56
Motions
-
02:04:58
Motion 1
-
-
02:05:11
Intervention
Georges Engel -
02:05:50
Intervention
Marc Spautz -
02:05:57
Vote à main levée sur la motion 1 modifiée (adoptée)
-
02:06:08
Motion 2
-
-
02:06:26
Intervention
Georges Engel -
02:06:52
Intervention
Dan Kersch -
02:09:12
Vote à main levée sur la motion 2 modifiée (adoptée)
-
-
02:09:23
Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Spautz
-
02:09:23Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Spautz
-
02:09:34
Intervention
Marc Spautz
-
-
02:10:53
Dépôt d'une proposition de loi par M. Laurent Mosar
-
02:10:53Dépôt d'une proposition de loi par M. Laurent Mosar
-
02:10:58
Intervention
Laurent Mosar
-
-
02:11:38
7346 - Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs
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02:11:387346 - Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs
-
02:12:06
Interruption
Georges Engel -
02:12:07
Interruption
Dan Kersch -
02:12:53
Interruption
Dan Kersch -
02:13:04
Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn -
02:29:39
Discussion générale
-
02:29:50
Discours du groupe politique CSV
Jean-Paul Schaaf-
02:35:29
Interruption
Max Hahn
-
02:51:56
Discours du groupe politique LSAP
Simone Asselborn-Bintz -
03:08:22
Discours du groupe politique déi gréng
Djuna Bernard -
03:20:33
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup-
03:28:50
Interruption
Simone Asselborn-Bintz
-
03:28:54
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Myriam Cecchetti -
03:37:54
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
03:45:39
Prise de position du Gouvernement
Corinne Cahen -
03:57:11
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:57:43
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:57:49
7374 - Projet de loi portant 1° approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, faite à New York, le 20 décembre 2006 ; 2° modification du Code civil ; 3° modification du Nouveau Code de procédure civile 4° modification du Code pénal ; 5° modification du Code de procédure pénale
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03:57:497374 - Projet de loi portant 1° approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, faite à New York, le 20 décembre 2006 ; 2° modification du Code civil ; 3° modification du Nouveau Code de procédure civile 4° modification du Code pénal ; 5° modification du Code de procédure pénale
-
03:58:14
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue -
04:07:16
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:08:01
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:08:06
7785 - Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale
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04:08:067785 - Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale
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04:08:26
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue -
04:19:38
Discussion générale
-
04:19:55
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth -
04:22:09
Discours du groupe politique DP
Pim Knaff -
04:27:58
Discours du groupe politique LSAP
Dan Biancalana -
04:30:24
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
04:34:42
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
04:35:04
Prise de position du Gouvernement
Corinne Cahen, Sam Tanson -
04:35:57
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:36:28
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:36:35
Motion de M. Claude Wiseler relative à l'ouverture des centres de vaccination dans toutes les régions du pays
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04:36:35Motion de M. Claude Wiseler relative à l'ouverture des centres de vaccination dans toutes les régions du pays
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04:36:51
Exposé
Claude Wiseler -
04:42:44
Prise de position du Gouvernement
Paulette Lenert -
04:49:56
Discussion générale
-
04:49:58
Discours du groupe politique CSV
Claude Wiseler -
04:50:23
Intervention
Paulette Lenert -
04:51:02
Intervention
Claude Wiseler -
04:51:31
Intervention
Paulette Lenert
-
04:52:16
Vote sur la motion (rejetée)
-
04:52:36
Interruption
Fernand Kartheiser -
04:52:50
Interruption
Sven Clement -
04:53:06
Intervention
Paulette Lenert
-
-
04:54:16
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm · CSV Séance publique
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Semiray Ahmedova · déi gréng Absence motivée
-
Guy Arendt · DP Séance publique
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Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
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Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
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André Bauler · DP Séance publique
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Gilles Baum · DP Séance publique
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Simone Beissel · DP Séance publique
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François Benoy · déi gréng Séance publique
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Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
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Dan Biancalana · LSAP Séance publique
-
Tess Burton · LSAP Séance publique
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Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
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Sven Clement · Piraten Séance publique
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Francine Closener · LSAP Séance publique
-
Frank Colabianchi · DP Séance publique
-
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
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Emile Eicher · CSV Séance publique
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Félix Eischen · CSV Séance publique
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Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
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Georges Engel · LSAP Séance publique
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Jeff Engelen · ADR Séance publique
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Fernand Etgen · DP Séance publique
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Paul Galles · CSV Séance publique
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Chantal Gary · déi gréng Séance publique
-
Léon Gloden · CSV Séance publique
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Marc Goergen · Piraten Séance publique
-
Gusty Graas · DP Séance publique
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Claude Haagen · LSAP Séance publique
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Max Hahn · DP Séance publique
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Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
-
Marc Hansen · déi gréng Séance publique
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Martine Hansen · CSV Séance publique
-
Carole Hartmann · DP Séance publique
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Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
-
Aly Kaes · CSV Séance publique
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Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
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Fred Keup · ADR Séance publique
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Pim Knaff · DP Séance publique
-
Claude Lamberty · DP Séance publique
-
Marc Lies · CSV Séance publique
-
Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
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Charles Margue · déi gréng Séance publique
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Georges Mischo · CSV Séance publique
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Octavie Modert · CSV Séance publique
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Laurent Mosar · CSV Séance publique
-
Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
-
Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
-
Lydie Polfer · DP Séance publique
-
Roy Reding · ADR Absence motivée
-
Viviane Reding · CSV Absence motivée
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Gilles Roth · CSV Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
-
Marc Spautz · CSV Séance publique
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Serge Wilmes · CSV Séance publique
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Claude Wiseler · CSV Séance publique
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Michel Wolter · CSV Séance publique
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Dossier parlementaire n°7750 : Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession
- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7809 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 19 mai 2003 modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat; 4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle de base
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Heure d'actualité n°3678 : Chômage de longue durée
- Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Spautz Marc)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)
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Dossier parlementaire n°7346 : Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs
- Rapporteur : Monsieur Max Hahn
- Temps de parole : Modèle 1
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Dossier parlementaire n°7374 : Projet de loi portant 1° approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, faite à New York, le 20 décembre 2006 ; 2° modification du Code civil ; 3° modification du Nouveau Code de procédure civile 4° modification du Code pénal ; 5° modification du Code de procédure pénale
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7785 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle de base