Plenarsitzung Nr. 11

7 Dezember 2016 • Beginn um 14:00
Plenar- und Ausschusssitzungen
Flux de séance
  • 00:12:34

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:53

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:13:50

      Question n°232 du 6 décembre 2016 de M. André Bauler relative à la qualité des matériaux d'isolatio dans les maisons passives, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement

    • 00:20:06

      Question n°233 du 7 décembre 2016 de M. Jean-Marie Halsdorf relative à au plan d'action européen de la défense de la Commission européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Défense

    • 00:20:38

      Intervention spontanée

      Alexander Krieps
      • 00:22:50

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:26:11

      Question parlementaire n°2616 du 5 décembre 2016 de M. Marc Angel relative au plan d'action européen de la défense, adressé à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat, à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de la Défense

      • 00:26:11
        Question parlementaire n°2616 du 5 décembre 2016 de M. Marc Angel relative au plan d'action européen de la défense, adressé à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat, à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de la Défense
        2616
        Avec réponse

        Plan d'action européen de la défense

        · 2016-12-06
        Voir le dossier
      • 00:26:11

        Question

        Marc Angel
      • 00:28:48

        Réponse

        • 00:33:44

          Intervention spontanée

          Jean-Marie Halsdorf
    • 00:35:19

      Question n°234 du 2 décembre 2016 de M. Roger Negri relative à l'introduction d'une nouvelle desserte ferroviaire entre Luxembourg et Düsseldorf sans rupture de charges, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:42:46

      Question n°235 du 7 décembre 2016 de M. Fernand Kartheiser relative à létude PISA, adressée à M. le Ministre de lÉducation nationale, de lEnfance et de la Jeunesse Question n°236 du 7 décembre 2016 de M. Fernand Kartheiser relative à l'étude PISA, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:42:46
        Question n°235 du 7 décembre 2016 de M. Fernand Kartheiser relative à létude PISA, adressée à M. le Ministre de lÉducation nationale, de lEnfance et de la Jeunesse Question n°236 du 7 décembre 2016 de M. Fernand Kartheiser relative à l'étude PISA, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
        236
        Avec réponse

        Résultats des élèves luxembourgeois au test PISA

        · 2016-12-07
        Voir le dossier
      • 00:43:01

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:45:39

        Discours

        Claude Lamberty
      • 00:48:04

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:53:57

      Question n°237 du 7 décembre 2016 de M. Gérard Anzia relative à la mise en oeuvre de l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:59:52

      Question n°238 du 7 décembre 2016 de M. Marc Spautz relative à au nouveau commissariat «Porte du Sud», adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure

    • 01:04:08

      Question n°239 du 6 décembre 2016 de M. Gusty Graas relative à l'échangeur de Hellange et la future voie d'accès sur la A13 au niveau de Frisange, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 01:08:58

      Question n°240 du 7 décembre 2016 de M. Marco Schank relative à l'évolution touristique future du site des Ardoisières à Haut-Martelange, adressée à Madame la Secrétaire d'État à l'Économie

    • 01:16:51

      Question n°241 du 7 décembre 2016 de Mme Taina Bofferding relative aux résultats de l'enquête Eurobaromètre au sujet de la violence à l'égard des femmes, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

    • 01:24:59

      Question n°242 du 7 décembre 2016 de M. Claude Adam relative au manque de remplaçants dans l'enseignement fondamental, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  • 01:32:23

    6530 - Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  • 01:50:23

    7019 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

  • 02:29:14

    7085 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    • 02:29:14
      7085 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
      7085 ProjetDeLoi
      Publié(e) au Journal Officiel

      Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail

      · 2016-12-21T14:11:01
      Voir le dossier
    • 02:29:32

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 02:40:15

      Discussion générale

    • 03:20:24

      Prise de position du Gouvernement

      • 03:23:21

        Intervention spontanée

      • 03:31:50

        Interventions spontanées

        Marc Spautz
    • 03:36:53

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:37:46

      Dispense second vote

    • 03:37:58

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 03:39:18

      Intervention spontanée

      Marc Spautz
    • 03:40:02

      Intervention spontanée

      Georges Engel
  • 03:40:21

    Fin de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°6530 : Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  3. Dossier parlementaire n°7019 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

  4. Dossier parlementaire n°7085 : Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Flux de séance

  • 00:12:34

    Ouverture de la séance publique

  • 00:12:53

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:13:50

      Question n°232 du 6 décembre 2016 de M. André Bauler relative à la qualité des matériaux d'isolatio dans les maisons passives, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement

    • 00:20:06

      Question n°233 du 7 décembre 2016 de M. Jean-Marie Halsdorf relative à au plan d'action européen de la défense de la Commission européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Défense

    • 00:20:38

      Intervention spontanée

      Alexander Krieps
      • 00:22:50

        Discours

        Jean-Marie Halsdorf
    • 00:26:11

      Question parlementaire n°2616 du 5 décembre 2016 de M. Marc Angel relative au plan d'action européen de la défense, adressé à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat, à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de la Défense

      • 00:26:11
        Question parlementaire n°2616 du 5 décembre 2016 de M. Marc Angel relative au plan d'action européen de la défense, adressé à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat, à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de la Défense
        2616
        Avec réponse

        Plan d'action européen de la défense

        · 2016-12-06
        Voir le dossier
      • 00:26:11

        Question

        Marc Angel
      • 00:28:48

        Réponse

        • 00:33:44

          Intervention spontanée

          Jean-Marie Halsdorf
    • 00:35:19

      Question n°234 du 2 décembre 2016 de M. Roger Negri relative à l'introduction d'une nouvelle desserte ferroviaire entre Luxembourg et Düsseldorf sans rupture de charges, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:42:46

      Question n°235 du 7 décembre 2016 de M. Fernand Kartheiser relative à létude PISA, adressée à M. le Ministre de lÉducation nationale, de lEnfance et de la Jeunesse Question n°236 du 7 décembre 2016 de M. Fernand Kartheiser relative à l'étude PISA, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

      • 00:42:46
        Question n°235 du 7 décembre 2016 de M. Fernand Kartheiser relative à létude PISA, adressée à M. le Ministre de lÉducation nationale, de lEnfance et de la Jeunesse Question n°236 du 7 décembre 2016 de M. Fernand Kartheiser relative à l'étude PISA, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
        236
        Avec réponse

        Résultats des élèves luxembourgeois au test PISA

        · 2016-12-07
        Voir le dossier
      • 00:43:01

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:45:39

        Discours

        Claude Lamberty
      • 00:48:04

        Réponse

        Claude Meisch
    • 00:53:57

      Question n°237 du 7 décembre 2016 de M. Gérard Anzia relative à la mise en oeuvre de l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 00:59:52

      Question n°238 du 7 décembre 2016 de M. Marc Spautz relative à au nouveau commissariat «Porte du Sud», adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure

    • 01:04:08

      Question n°239 du 6 décembre 2016 de M. Gusty Graas relative à l'échangeur de Hellange et la future voie d'accès sur la A13 au niveau de Frisange, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • 01:08:58

      Question n°240 du 7 décembre 2016 de M. Marco Schank relative à l'évolution touristique future du site des Ardoisières à Haut-Martelange, adressée à Madame la Secrétaire d'État à l'Économie

    • 01:16:51

      Question n°241 du 7 décembre 2016 de Mme Taina Bofferding relative aux résultats de l'enquête Eurobaromètre au sujet de la violence à l'égard des femmes, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice

    • 01:24:59

      Question n°242 du 7 décembre 2016 de M. Claude Adam relative au manque de remplaçants dans l'enseignement fondamental, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  • 01:32:23

    6530 - Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  • 01:50:23

    7019 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

  • 02:29:14

    7085 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    • 02:29:14
      7085 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
      7085 ProjetDeLoi
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      Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail

      · 2016-12-21T14:11:01
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    • 02:29:32

      Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

      Georges Engel
    • 02:40:15

      Discussion générale

    • 03:20:24

      Prise de position du Gouvernement

      • 03:23:21

        Intervention spontanée

      • 03:31:50

        Interventions spontanées

        Marc Spautz
    • 03:36:53

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:37:46

      Dispense second vote

    • 03:37:58

      Vote sur la motion 1 (rejetée)

    • 03:39:18

      Intervention spontanée

      Marc Spautz
    • 03:40:02

      Intervention spontanée

      Georges Engel
  • 03:40:21

    Fin de la séance publique