Plenary session No. 11
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00:12:34
Ouverture de la séance publique
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00:12:53
Heure de questions au Gouvernement
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00:13:50
Question n°232 du 6 décembre 2016 de Monsieur André Bauler relative à la qualité des matériaux d'isolation dans les maisons passives, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement
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00:14:01
Discours
André Bauler -
00:16:31
Réponse
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00:20:06
Question n°233 du 7 décembre 2016 de Monsieur Jean-Marie Halsdorf relative à au plan d'action européen de la défense de la Commission européenne, adressée à Monsieur le Ministre de la Défense
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00:20:38
Intervention spontanée
Alexander Krieps-
00:22:50
Discours
Jean-Marie Halsdorf
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00:26:11
Question parlementaire n°2616 du 5 décembre 2016 de Monsieur Marc Angel relative au plan d'action européen de la défense, adressé à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat, à Monsieur le Ministre des Finances et à Monsieur le Ministre de la Défense
Marc Angel-
00:28:48
Réponse
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00:33:44
Intervention spontanée
Jean-Marie Halsdorf
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00:35:19
Question n°234 du 2 décembre 2016 de Monsieur Roger Negri relative à l'introduction d'une nouvelle desserte ferroviaire entre Luxembourg et Düsseldorf sans rupture de charges, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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00:35:37
Discours
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00:38:00
Réponse
François Bausch
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00:42:46
Question n°236 du 7 décembre 2016 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'étude PISA, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:43:01
Discours
Fernand Kartheiser
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00:45:28
Question n°235 du 7 décembre 2016 de Monsieur Claude Lamberty relative aux résultats des élèves luxembourgeois au test PISA, adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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00:45:39
Discours
Claude Lamberty -
00:48:04
Réponse
Claude Meisch
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00:53:57
Question n°237 du 7 décembre 2016 de Monsieur Gérard Anzia relative à la mise en oeuvre de l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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00:54:07
Discours
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00:56:09
Réponse
François Bausch -
00:58:02
Réponse
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00:59:52
Question n°238 du 7 décembre 2016 de Monsieur Marc Spautz relative à au nouveau commissariat «Porte du Sud», adressée à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure
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01:00:03
Discours
Marc Spautz -
01:01:27
Réponse
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01:04:08
Question n°239 du 6 décembre 2016 de Monsieur Gusty Graas relative à l'échangeur de Hellange et la future voie d'accès sur la A13 au niveau de Frisange, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
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01:04:19
Discours
Gusty Graas -
01:06:47
Réponse
François Bausch
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01:08:58
Question n°240 du 7 décembre 2016 de Monsieur Marco Schank relative à l'évolution touristique future du site des Ardoisières à Haut-Martelange, adressée à Madame la Secrétaire d'État à l'Économie
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01:09:09
Discours
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01:11:50
Réponse
Francine Closener
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01:16:51
Question n°241 du 7 décembre 2016 de Madame Taina Bofferding relative aux résultats de l'enquête Eurobaromètre au sujet de la violence à l'égard des femmes, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice
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01:17:20
Discours
Taina Bofferding -
01:20:01
Réponse
Félix Braz
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01:24:59
Question n°242 du 7 décembre 2016 de M. Claude Adam relative au manque de remplaçants dans l'enseignement fondamental, adressée à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
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01:25:11
Discours
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01:27:43
Réponse
Claude Meisch
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01:32:23
6530 - Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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01:32:236530 - Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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01:32:44
Rapport de la Commission du Développement durable
Henri Kox -
01:43:09
Discussion générale
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01:43:15
Intervention du groupe parlementaire CSV
Aly Kaes -
01:44:02
Intervention du groupe parlementaire LSAP
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01:45:23
Intervention du groupe parlementaire DP
Gilles Baum
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01:49:05
Prise de position du Gouvernement
François Bausch -
01:49:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:50:15
Dispense second vote
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01:50:23
7019 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
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01:50:237019 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
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01:50:38
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Claude Lamberty -
01:57:51
Discussion générale
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01:57:56
Intervention du groupe parlementaire CSV
Martine Hansen-
02:03:37
Dépôt d'une motion
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02:04:12
Intervention du groupe parlementaire DP
Claude Lamberty -
02:04:55
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Georges Engel -
02:05:42
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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02:09:54
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser
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02:14:55
Prise de position du Gouvernement
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02:24:20
Intervention spontanée
Martine Hansen
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02:25:12
Intervention
Claude Meisch -
02:25:47
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:26:31
Dispense second vote
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02:26:42
Vote sur la motion
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02:26:53
Intervention
Fernand Kartheiser
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02:29:14
7085 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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02:29:147085 - Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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02:29:32
Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel -
02:40:15
Discussion générale
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02:40:47
Intervention du groupe parlementaire CSV
Marc Spautz-
02:52:21
Intervention spontanée
Georges Engel -
02:53:08
Intervention spontanée
Yves Cruchten
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02:54:59
Intervention du groupe parlementaire DP
Claude Lamberty -
03:00:15
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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03:02:06
Intervention de la sensibilité politique ADR
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03:08:54
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum-
03:17:06
Dépôt d'une motion
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03:20:24
Prise de position du Gouvernement
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03:23:21
Intervention spontanée
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03:31:50
Interventions spontanées
Marc Spautz
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03:36:53
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:37:46
Dispense second vote
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03:37:58
Vote sur la motion
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03:39:18
Intervention spontanée
Marc Spautz -
03:40:02
Intervention spontanée
Georges Engel -
03:40:21
Fin de la séance publique
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Heure de questions au Gouvernement
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Dossier parlementaire n°6530 : Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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Dossier parlementaire n°7019 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
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Dossier parlementaire n°7085 : Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel